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La Lettre de la DGI

     
 
 
Evenement
 
02/02/2009
 

Communiqué: Déclaration de transfert de fonds.

                        

                           En application des dispositions de l’article 10 de la loi de Finances pour 2009, il est porté à la connaissance de l’ensemble des contribuables de la disponibilité de l’imprimé portant « déclaration de transfert de fonds » en libre téléchargement ci-dessous.

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