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La Lettre de la DGI

     
 
 
Evenement
 
21/03/2009
 

Communiqué: Transferts de Fonds (Dossier à fournir).

                        

Il est porté à la connaissances des opérateurs sollicitant les attestations de transferts de fonds dans le cadre des dispositions de l'article 10 de la loi des finances pour 2009, qu'une procédure est mise en place à l'effet d'assurer la prise en charge de leurs demandes.

 

     

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